Droit de la concurrence
Droit interne et droit de l'Union européenne
André Decocq, Georges Decocq - Collection Manuel
Résumé
Ce manuel propose un exposé d'ensemble du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne.
Il s'efforce de rendre compte du dernier état de l'un et de l'autre ; d'une part, après les réformes importantes réalisées en droit interne par la loi du 3 janvier 2008 et surtout par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie ; d'autre part, après le traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur n'est vraisemblablement que différée, qui donne comme nouveau nom au traité CE "traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" (TFUE) et change la numérotation de ses articles.
Comme lors de l'établissement de la deuxième édition, les modifications à apporter au texte de l'édition précédente allaient bien au-delà d'une simple mise à jour.
Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre subsiste et domine toujours le droit de l'Union européenne comme le droit de chaque État membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut que non seulement toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels.
C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer.
Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'État, refoulement des monopoles publics.
L'auteur - André Decocq
André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Autres livres de André Decocq
L'auteur - Georges Decocq
Georges Decocq est Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12).
Autres livres de Georges Decocq
Sommaire
- Notions fondamentales du droit de la concurrence
- L'entreprise
- Le marché en cause
- Le pouvoir de marché
- Règles de concurrence applicables aux entreprises
- Le contrôle des concentrations entre entreprises
- La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
- Règles de concurrence applicables aux Etats membres de l'Union Europeenne
- L'encadrement des aides d'Etat
- Obligations des Etats relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | André Decocq, Georges Decocq |
| Collection | Manuel |
| Parution | 24/10/2008 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 628 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 499g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275033020 |
| ISBN13 | 978-2-275-03302-0 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
