Résumé
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement.
Sommaire
Introduction
LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL
- La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Les principes fondamentaux: liberté et pluralisme
- Les règles relatives aux programmes: culture et marché
- Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
- Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Le régime juridique de la radio
- Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Internet et le droit de la communication audiovisuelle
L'auteur - Serge Regourd
Serge Regourd.Professeur
à l'Université des sciences sociales de
Toulouse, spécialiste des problèmes de la
décentralisation.
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Sommaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Serge Regourd |
| Parution | 20/11/2001 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 15 x 21,8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 496g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130521259 |
| ISBN13 | 978-2-13-052125-9 |
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