Droit de la commande publique

François Benchendikh - Collection Intégral

458 pages, parution le 25/09/2019

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Résumé

Premier de la collection Dalloz Décryptage, cet ouvrage livre une analyse détaillée du droit de la commande publique dans son ensemble (marchés publics et contrats de concession).
Il intègre la réforme de la commande publique qui se traduit par un nouveau code entrant en vigueur en avril 2019. Il prend également en compte les dernières modifications issues de différents textes (dont la loi ELAN).

Ce code a notamment pour objectif de rendre la commande publique plus attractive notamment pour les PME. Il est prévu une augmentation de 5 % à 20 % du montant des avances versées aux titulaires de marchés publics conclus avec l'Etat ; une diminution du montant de la retenue de garantie bloquée par les acheteurs à 3% au lieu de 5% ; une expérimentation, sur trois ans, pour rendre possible la conclusion avec les PME de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence portant sur des achats innovants et dont le montant est inférieur à 100 000 Euros ou encore l'obligation d'inclure dans les marchés publics de matières premières agricoles ou alimentaires de clauses de révision de prix.

L'auteur - François Benchendikh

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Sommaire

Partie I - Identification du contrat administratif
Partie II - Sources du droit de la commande publique
Partie III - Éléments sémantiques du marché public et du contrat de concession
Partie IV - Passation des marchés publics et des contrats de concession
Partie V - Exécution des contrats de la commande publique
Partie VI - Typologie des contrats complexes
Partie VII - Recours à l'égard des contrats de la commande publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	François Benchendikh
Collection	Intégral
Parution	25/09/2019
Nb. de pages	458
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	860g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247190003