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Droit de l'urbanisme et de la construction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet - Collection Domat / Droit public / privé

1120 pages, parution le 13/09/2004 (7eme édition)

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.

La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols).

La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

Autres livres de Jean-Bernard Auby

L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

Autres livres de Hugues Périnet-Marquet

Sommaire

  • Droit de l'urbanisme
    • Notions générales
    • Les règles d'utilisation des sols
    • L'intervention foncière des collectivités publiques
    • Les opérations d'aménagement urbain
    • Le contrôle de l'utilisation des sols
  • Droit de la construction
    • Le droit commun de la construction
    • Le droit spécial de la construction
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
Collection Domat / Droit public / privé
Parution 13/09/2004
Édition  7eme édition
Nb. de pages 1120
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1225g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707613707
ISBN13 978-2-7076-1370-7

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