Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet

1072 pages, parution le 26/11/2001 (6^eme édition)

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Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.

La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Table des matières

Première Partie Droit de l'urbanisme
Titre 1 Les cadres de l'intervention publique en matière d'urbanisme
Titre 2 Les règles d'utilisation des sols
Titre 3 L'intervention foncière des collectivités publiques
Titre 4 Les opérations d'aménagement urbain
Titre 5 Le contrôle de l'utilisation des sols
Deuxième Partie Droit de la construction
Titre 1 Le droit commun de la construction
Titre 2 Les droits spécial de la construction
Index

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
Parution	26/11/2001
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1072
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	1129g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612731