Droit de l'urbanisme - codt(bis) et cobat : quelles nouveautés pour la pratique notariale
Collectif - Collection Lsb. f.r.not.be
Résumé
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Sommaire
L'avant-projet de réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quoi de neuf en perspective pour le notariat ?
Tour d'horizon des grandes innovations apportées par le CoDTbis du point de vue de la pratique notariale
L'information urbanistique (renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d'accès
Les divisions : permis d'urbanisation et notifications
Le champ d'application du permis d'urbanisation (principe et exceptions) et les notifications de division
La valeur juridique du permis d'urbanisation : principe et conséquences
La péremption du permis d'urbanisation et les formalités postérieures à l'obtention d'un permis d'urbanisation
Les permis d'urbanisme et les déclarations
Permis d'urbanisme : les nouveautés apportées par le CoDT
La cession du permis d'urbanisme – Une révolution de velours ?
Les infractions urbanistiques
Urbanisme et droit pénal : le Code du Développement Territorial
La méconnaissance du permis d'urbanisme et du permis d'urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale
Les interactions entre le CoDTbis et le droit civil
Actualités de droit civil dans le CoDTbis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. f.r.not.be |
| Parution | 07/12/2016 |
| Nb. de pages | 354 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| EAN13 | 9782804495954 |
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