Droit de l'urbanisme
Philippe Ch.-A. Guillot, Henri-Michel Darnanville - Collection Universités - Droit
Résumé
Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur.
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes "semi-publics" mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels.
Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
L'auteur - Philippe Ch.-A. Guillot
Philippe Ch.-A. Cuillot est maître de conférences, habilité à diriger les recherches en droit public à l'Université de Rouen et membre associé du CUREJ (EA 4703). Il a publié les manuels Droit de l'environnement et, avec Henri-Michel Darnanville, Droit de l'urbanisme dans la collection "Universités Droit" chez Ellipses.
Autres livres de Philippe Ch.-A. Guillot
Sommaire
- Les acteurs du droit de l'urbanisme
- L'urbanisme normatif
- L'urbanisme opérationnel
- L'urbanisme individuel
- Contentieux de l'urbanisme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Philippe Ch.-A. Guillot, Henri-Michel Darnanville |
| Collection | Universités - Droit |
| Parution | 18/09/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 18 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 462g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729875183 |
| ISBN13 | 978-2-7298-7518-3 |
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