Droit de l'urbanisme
Jean-François Davignon - Collection Objectif droit
Résumé
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.
Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...
L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.
L'auteur - Jean-François Davignon
Jean-François est professeur à la Faculté de droit de Grenoble.
Sommaire
- Les dispositifs nationaux d'organisation et de gestion spatiale
- Les dispositifs locaux d'organisation et de gestion spatiale
- Les interventions publiques foncières
- Les opérations d'aménagement urbain
- Les autorisations d'urbanisme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-François Davignon |
| Collection | Objectif droit |
| Parution | 10/01/2013 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011858 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1185-8 |
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