Droit de l'urbanisme

Jean-François Davignon - Collection Objectif droit

176 pages, parution le 03/01/2008 (2^eme édition)

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Résumé

À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours.

Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques.

Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif.

L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5).

L'auteur - Jean-François Davignon

Jean-François est professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

Sommaire

Introduction
Les dispositifs généraux de planification spatiale
Les documents communaux d'urbanisme
Les interventions publiques foncières
Les opérations d'aménagement urbain
Les autorisations d'urbanisme
Conclusion : L'accès à l'information en droit de l'urbanisme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-François Davignon
Collection	Objectif droit
Parution	03/01/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	176
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006748
ISBN13	978-2-7110-0674-8