Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller - Collection Les mémentos

190 pages, parution le 30/10/2008 (8^eme édition)

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Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.

Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :

Réglementer et planifier ;
Maîtriser le sol, financer et aménager ;
Autoriser et contrôler.

La 8^ème édition du mémento est assez sérieusement modifiée pour tenir compte des mesures d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 (notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme). Les intrusions du droit communautaire (notamment sur les concessions d'aménagement) sont davantage développées et la jurisprudence actualisée.

L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

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Sommaire

Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
Autoriser, Contrôler
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Les contrôles spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller
Collection	Les mémentos
Parution	30/10/2008
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	190
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080267
ISBN13	978-2-247-08026-7