Droit de l'urbanisme

Henri Jacquot - Collection Précis

750 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme à connu de sensibles évolutions.Avec la généralisation des plans d'occupation des sols, son impact s'est considérablement accru mais aussi les contestations auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le législateur à créer des règles particulières au contentieux de l'urbanisme.Dans le même temps, il a dû prendre en compte de nouveaux objectifs comme celui du développement social urbain.

Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire.

Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension.

Sommaire
- La réglementation de l'occupation des sols- L'aménagement urbain- Les autorisations d'occupation des sols- Le contentieux de l'urbanisme.