Droit de l'union européenne et politiques communes - 4e éd.
Mémentos
Pierre Le Mire - Collection Les mémentos
Résumé
Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières.
Sous l'angle "institutionnel" sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).
Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit "matériel". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage :
- d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la "libre circulation" (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la "libre concurrence" (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) .
- ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont "l'harmonisation des législations nationales" et les "politiques communes".
À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.
Pierre le Mire est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Le Mire |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 25/08/2005 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 372g |
| EAN13 | 9782247063130 |
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