Droit de l'union européenne de la bioéthique

Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction

CHAPITRE LIMINAIRE. – Bioéthique et droit
Section 1. – De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. – De la bioéthique aux droits de la bioéthique

CHAPITRE I. – Fondements axiologiques du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Valeurs et droits fondamentaux de l'UE
Section 2. – Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l'UE

CHAPITRE II. – Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'UE
Section 1. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l'UE
Section 2. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres

CHAPITRE III. – Action normative de l'UE en matière de bioéthique
Section 1. – Justification de l'action normative de l'UE
Section 2. – Étendue de l'action normative de l'UE

CHAPITRE IV. – Marché intérieur et bioéthique
Section 1. – Accès au marché et bioéthique
Section 2. – Exercice de l'activité économique et bioéthique

CHAPITRE V. – Autonomisation du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Émergence d'une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. – Émergence d'un cadre procédural de protection
Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts