Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales
Paul Nihoul - Collection Commission Université-Palais
Résumé
DROIT BELGE
Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Paul Nihoul |
| Collection | Commission Université-Palais |
| Parution | 14/01/2025 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 16 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 504g |
| EAN13 | 9782807212251 |
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