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Droit de l'internet : droit français et européen - 2ème édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'internet : droit français et européen - 2ème édition

Droit de l'internet : droit français et européen - 2ème édition

2e édition

Céline Castets-Renard - Collection Cours

492 pages, parution le 04/12/2012

Résumé

La place occupée par l'internet aujourd'hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l'entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu'il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse...) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L'internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux. L'espace internet n'est naturellement pas un lieu de non-droit et il n'est plus possible d'ignorer ce droit. Que l'on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l'outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s'appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d'autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à caractère personnel ? Cet ouvrage expose les évolutions et l'état actuel du droit de l'internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de l'internet est encore jeune mais s'impose de plus en plus dans le paysage juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l'Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s'efforce d'expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l'évidence, le commerce électronique contribue à la construction d'un droit européen commun des contrats.

L'auteur - Céline Castets-Renard

Céline Castets - Renard - Professeur de droit privé, Chargé de Mission au Service des Relations Internationales, Université Toulouse Capitole, Co-directrice du Master 2 Droit et Informatique - Juristes du numérique.

Autres livres de Céline Castets-Renard

Sommaire

  • L'internet et les donnees personnelles
  • L'internet et les contrats
  • L'internet et la propriete intellectuelle
  • L'internet et la responsabilite delictuelle des acteurs
  • L'internet et l'international
  • L'internet et la securite
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Céline Castets-Renard
Collection Cours
Parution 04/12/2012
Nb. de pages 492
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 850g
EAN13 9782707618177
ISBN13 978-2-7076-1817-7

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