Droit de l'Internet

Jean-Michel Bruguière, Pierre-Louis Desprez, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont - Collection Droit et professionnels

432 pages, parution le 26/10/2017 (3^eme édition)

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Résumé

Le "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la première édition du présent ouvrage. L'appellation peut d'ailleurs aujourd'hui paraître réductrice, tant les évolutions technologiques et économiques ont transformé la matière. Les enjeux juridiques sont également plus complexes, avec notamment la montée en puissance du droit des données. C'est donc une profonde refonte de l'ouvrage précédent qui est ici proposé dans cette 3e édition tenant compte de ces transformations, et des perspectives qu'elles pourraient ouvrir.

Les auteurs se sont attachés à conserver le choix éditorial initial consistant à privilégier un exposé simple et clair de solutions à des questions pratiques : quelles sont les précautions juridiques à prendre avant de lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui est responsable des contenus mis en ligne ? Comment s'organise la publicité digitale ? De quelle manière collecter des données sur Internet ? Un nom de domaine peut-il coexister avec une marque identique ? Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles ? Leur expérience d'avocats pratiquant le droit de l'Internet depuis de nombreuses années est ici mise à profit. Dans le même temps, le lecteur trouvera à la fois des éléments de réflexion et une mise en perspective sur cette matière mouvante qui touche chacun quotidiennement.

L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants, mais aussi à tous les acteurs du digital : opérateurs de sites web, professionnels de l'ecommerce ou de la publicité en ligne, etc.

L'auteur - Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

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L'auteur - Vincent Fauchoux

Vincent Fauchoux est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Deprez Guignol & Associés (DDC). Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle. Ancien président de l'association Cyberiex (2005-2007), il est à l'origine des Rencontres annuelles du Droit de l'Internet.

Sommaire

Le cadre général du droit de l'Internet
Le droit de la communication
Publicité et communications commerciales sur Internet
Droit d'auteur et Internet
Marques et noms de domaine sur Internet
Droit des données personnelles
Commerce électronique et droit de la consommation
Commerce électronique, droit de la distribution et de la concurrence
Les contrats de l'Internet
Droits territoriaux et réseau international

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière, Pierre-Louis Desprez, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont
Collection	Droit et professionnels
Parution	26/10/2017
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	432
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	630g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711026708
ISBN13	978-2-7110-2670-8