Droit de l'informatique et des technologies de l'information
Chronique de jurisprudence 1995-2001
Résumé
Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives.
On parle de contrat virtuel, de commerce électronique, de responsabilité des acteurs de l'internet, de paiement électronique, de sécurité des systèmes d'informations, de protection des créations informatiques, de cybercriminalité, de marchés publics informatiques, etc. Face à ce constat, cette chronique rend compte de la diversité de la matière du droit de l'informatique. En effet, tous les domaines du droit sont touchés et doivent s'adapter à la réalité informatique. Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité qu'il se présente comme une oeuvre "consolidée" et cohérente. Ils abordent des thèmes très variés tels que le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social et fiscal de même que le droit de l'informatique dans sa dimension internationale.
Collaborateurs : Christophe Steyaert, Jean-François Lerouge, Thierry Lambert, Séverine Dussolier, Alexandre Cruquenaire, Nicolas Daubies, Anne Willems, David De Roy.
Au sommaire
- Introduction
- Droit des obligations - Contrats I. - La formation du contrat
- Droit des obligations - La responsabilité civile des prestataires II. - En Belgique
- Droits intellectuels
- Droit de la concurrence
- Les pratiques du commerce
- Droit bancaire
- Vie privée
- Droit social
- Droit pénal
- Droit fiscal
- Les marchés publics informatiques
- Droit international privé
L'auteur - Yves Poullet
Doyen et professeur ordinaire à la Faculté de droit de Namur, directeur du CRID.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Yves Poullet |
| Parution | 24/07/2003 |
| Nb. de pages | 228 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804410742 |
| ISBN13 | 978-2-8044-1074-2 |
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