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Droit de l'informatique et de l'Internet
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'informatique et de l'Internet

Droit de l'informatique et de l'Internet

André Lucas, Jean Devèze, Jean Frayssinet

748 pages, parution le 13/11/2001

Résumé

Sommaire
  • La protection des données personnelles.
  • Les sources du droit de la protection des données personnelles.
  • Les droits et les obligations des personnes.
  • La mise en oeuvre de la protection des données personnelles.
  • Informatique et droit des biens.
  • Droit commun.
  • Droit de la propriété intellectuelle.
  • Informatique et droit des obligations.
  • Informatique et responsabilité civile délictuelle.
  • Contrats.
  • Informatique et formalisme.
  • Le formalisme probatoire.
  • Le formalisme non probatoire.
  • Informatique et droit pénal.
  • Le droit pénal applicable.
  • Les incriminations nées de l'informatique.
  • Les incriminations adaptées à l'informatique.
  • L'application du droit pénal.

L'auteur - André Lucas

André Lucas est professeur émérite à l'université de Nantes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) André Lucas, Jean Devèze, Jean Frayssinet
Parution 13/11/2001
Nb. de pages 748
Format 15 x 21,7
Couverture Broché
Poids 850g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130518228
ISBN13 978-2-13-051822-8

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