Droit de l'incarcération

Anne Simon, Isabelle Fouchard - Collection Thémis - Droit

Parution le 14/02/2024

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Résumé

L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme. La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements. Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux. La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison.

Sommaire

Partie 1 - Les fondements de l'incarcération Titre 1. Les exigences communes à toute mesure d'incarcération Section 1. Les exigences inhérentes à toute privation de liberté Section 2. Les exigences inhérentes à la nature pénale de l'incarcération Titre 2. L'incarcération à titre de mesure de sûreté Section 1. La détention provisoire Section 2. La rétention de sûreté Titre 3. L'incarcération à titre de peine Section 1. Le champ d'application de la peine d'incarcération Section 2. Le régime du prononcé de la peine d'incarcération Partie 2 : L'encadrement de la vie carcérale Titre 1. Organisation de la vie carcérale Section 1. Aspects structurels de l'institution carcérale Section 2. Aspects dynamiques de l'ordre carcéral Titre 2. La vie dans l'organisation carcérale Section 1. Activités à l'intérieur Section 2. Le maintien des liens avec l'extérieur Section 3. Modalités d'exercice des droits Partie 3 : Le terme de l'incarcération Titre 1. La durée de l'incarcération Section 1. La durée des mesures de sûreté Section 2. La durée des peines Titre 2. Les procédures de sortie Section 1. L'issue des mesures de sûreté Section 2. La fin de peine

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