Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd.
Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, Marie-Laure Belaval, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Vincent Vigneau, Olivier Salati, Jean-Luc Fournier, Olivier Violeau - Collection Dalloz Action
Résumé
Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.
- Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée.
- Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables.
- Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises.
- Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique.
- Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile.
- Traitement des expertises spécifiques en droit des personnes, de la famille, de l'immobilier, ainsi que dans les domaines médical, social et économique, incluant l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale.
Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C'est ainsi qu'en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu'en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l'expert à la visioconférence et sur l'inopposabilité à l'expert du secret professionnel et qu'en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l'expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l'expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante.
Sommaire
AVANT-PROPOS DE LA SIXIÈME ÉDITION
AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION
TABLE DES MATIÈRES
LIVRE 1. LE STATUT ADMINISTRATIF DES EXPERTS INSCRITS
SUR LES LISTES JUDICIAIRES
Titre 11. Le statut des experts judiciaires en matières civile et pénale
Chap. 111. Principes généraux
Titre 12. Les listes judiciaires d'experts
Chap. 121. Liste nationale des experts judiciaires et listes dressées
par chaque cour d'appel
Chap. 122. Liste des cours d'appel – Conditions générales d'inscription
Chap. 123. Inscription et réinscription sur les listes des cours d'appel –
Personnes physiques et personnes morales
Chap. 124. Inscription et réinscription sur la liste nationale
Chap. 125. Recours contre les décisions prises par l'autorité chargée
de l'établissement des listes
Titre 13. La discipline et la responsabilité des experts
Chap. 131. Faute et sanctions disciplinaires
Chap. 132. Procédure disciplinaire et recours
Chap. 133. Responsabilité de l'expert
Titre 14. Le statut des experts en matière administrative
Chap. 141. Tableaux des experts en matière administrative
LIVRE 2. L'EXPERTISE EN MATIÈRE CIVILE
Titre 21. Les mesures d'instruction confiées à un technicien :
questions préalables
Chap. 211. Recherche de la preuve et mesures d'instruction
Chap. 212. Cas particuliers d'intervention des sachants
Chap. 213. Cas particuliers d'intervention des sachants (suite)
Titre 22. Les dispositions communes aux différentes mesures
d'instruction, relatives à la désignation du technicien
Chap. 221. Désignation du technicien : conditions préalables
Chap. 222. Désignation du technicien : territorialité des mesures
d'instruction
Chap. 223. Désignation du technicien : procédure
Chap. 224. Désignation du technicien : décision du juge
Titre 23. Les dispositions communes à l'exécution des différentes
mesures d'instruction, relatives au déroulement
de la mesure d'instruction
Chap. 231. Obligations du technicien
Chap. 232. Prérogatives du technicien dans l'exécution de sa mission
Chap. 233. Place du juge dans le déroulement de la mesure d'instruction
Titre 24. Les dispositions propres à chaque mesure d'instruction
Chap. 241. Dispositions propres aux constatations
Chap. 242. Dispositions propres aux consultations
Chap. 243. Dispositions propres aux expertises : formalités préalables
au déroulement de l'expertise
Chap. 244. Dispositions propres aux expertises :
exécution des opérations d'expertise
Titre 25. La rémunération des techniciens
Chap. 251. Questions préalables
Chap. 252. Procédure judiciaire de fixation de la rémunération
des techniciens.
Chap. 253. Procédure judiciaire de contestation de la rémunération
des techniciens
LIVRE 3. L'EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE
Titre 31. Questions préalables
Chap. 311. Bref rappel historique
Chap. 312. Place de l'expertise dans le procès pénal
Chap. 313. Définition de l'expertise
Titre 32. La décision relative à l'expertise
Chap. 321. Expertise facultative et expertise obligatoire
Chap. 322. Origine de la décision : autorité de décision
et rôle des parties
Chap. 323. Forme et contenu de la décision
Chap. 324. Choix d'un expert ou des experts
Chap. 325. Serment de l'expert
Chap. 326. Mission d'expertise
Titre 33. Le déroulement de l'expertise
Chap. 331. Rôle de l'autorité de décision
Chap. 332. Pièces de la procédure et scellés .
Chap. 333. Expert, parties, témoin assisté et tiers à la procédure. .
Chap. 334. Caractère personnel atténué de l'expertise
Chap. 335. Règles spécifiques : l'expertise sur intérêts civils
après jugement de l'action publique
Titre 34. Le rapport d'expertise
Chap. 341. Rédaction, forme et contenu du rapport
Chap. 342. Communication du rapport
Chap. 343. Effets du rapport sur la procédure
Titre 35. Les suites de l'expertise
Chap. 351. Utilisation de l'expertise
Chap. 352. Audition de l'expert (pendant l'information
et dans le procès)
Chap. 353. Rémunération de l'expert.
Chap. 354. Responsabilité de l'expert
Titre 36. Le contentieux de l'expertise
Chap. 361. Règles de procédure applicables à la contestation
de l'expertise
Chap. 362. Nullité de l'expertise
LIVRE 4. L'EXPERTISE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
Titre 41. Les sources
Chap. 411. Moyens d'investigation et mesures d'instruction
Titre 42. Le recours à l'expertise
Chap. 421. Caractère facultatif de l'expertise
Chap. 422. L'utilité comme condition du recours à l'expertise
Chap. 423. Décision de recourir à l'expertise
Titre 43. L'organisation de l'expertise
Chap. 431. Définition de la mission
Chap. 432. Nombre d'experts
Chap. 433. Choix de l'expert
Titre 44. Les opérations d'expertise
Chap. 441. Interventions du juge pendant le déroulement de l'expertise .
Chap. 442. L'office du juge après le dépôt du rapport d'expertise .
Titre 45. La rémunération de l'expert
Chap. 451. Détermination du montant des frais d'expertise
Chap. 452. Allocation provisionnelle
Chap. 453. Dévolution des frais d'expertise
LIVRE 5. LES EXPERTISES PARTICULIÈRES
Titre 51. L'expertise médicale
Chap. 511. Expertise médicale en matière civile
Chap. 512. Expertise médicale en matière pénale
Chap. 513. Expertise médicale en matière administrative
Chap. 514. Expertise médicale dans le cadre des procédures
amiables d'indemnisation
Titre 52. L'expertise en matière sociale
Chap. 521. Expertise dans le contentieux de la sécurité sociale
Titre 53. L'expertise en matière de droit immobilier
Chap. 531. Rescision pour lésion de la vente d'immeuble
Chap. 532. Contestation sur le prix d'un bail verbal.
Titre 54. L'expertise en matière économique
Chap. 541. Évaluation des droits sociaux (article 1843-4 du code civil) .
Chap. 542. Estimation par un tiers (article 1592 du code civil)
Chap. 543. Expertise relative au contrat de transport
(article L. 133-4 du code de commerce)
Chap. 544. Expertise ordonnée par le juge-commissaire dans le cadre
des procédures collectives (article L. 621-9, alinéa 2,
du code de commerce)
LIVRE 6. ANNEXES
Titre 61. Recommandations et normes
Chap. 611. Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue
à l'article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004
Chap. 612. Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles
Chap. 613. Recommandations sur les bons usages entre avocats
et experts
Titre 62. Exemples de missions et rapport
Chap. 621. Exemples de missions d'expertise en matière civile.
Chap. 622. Exemple de rapport d'exécution d'une mesure d'instruction
en matière judiciaire civile
Chap. 623. Expertise en matière pénale – Exemples de missions
Chap. 624. Exemples de missions de constat sur ordinateur..
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, Marie-Laure Belaval, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Vincent Vigneau, Olivier Salati, Jean-Luc Fournier, Olivier Violeau |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 11/12/2025 |
| Format | 18.1 x 26.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| EAN13 | 9782247239993 |
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