Droit de l'expertise - 2009 / 2010
Tony Moussa - Collection Dalloz Action
Résumé
Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.
Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
L'avis du libraire Eyrolles
Statut de l'expert judiciaire, conditions de prescription de l'expertise, règles de son déroulement, obligations de l'expert, droits des parties... Complet et pédagogique, ce manuel permet de connaître avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes toues les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
L'auteur - Tony Moussa
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Sommaire
- Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires
- Le en matière civile et pénale
- Les listes judiciaires d'experts
- Discipline et responsabilité des experts
- Les statut des experts en matière administrative
- Expertise en matière civile
- Les mesures d'instruction confiées à un technicien : questions préalables
- Les dispositions communes aux différentes mesures d'instructions... relatives à la désignation du technicien
- Les dispositions communes à l'exécution des différentes mesures d'instruction
- Les dispositions propres à chaque mesure d'instruction
- La rémunération des techniciens
- Expertise en matière pénale
- Questions préalables
- L'objet et le moment de l'expertise
- Le déroulement de l'expertise
- Le rapport d'expertise
- Les suites de l'expertise
- Le contentieux de l'expertise
- Expertise en matière administrative
- Les sources
- Le recours à l'expertise
- L'organisation de l'expertise
- Les opérations de l'expertise
- La rémunération de l'expert
- Expertises particulières
- L'expertise médicale
- Les expertises particulières en matière civile
- Annexes
- Recommandations et normes
- Exemples de missions et rapport
- Réseau d'experts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Tony Moussa |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 14/11/2008 |
| Nb. de pages | 530 |
| Format | 18 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1115g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247077748 |
| ISBN13 | 978-2-247-07774-8 |
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