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Droit de l'environnement de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'environnement de l'union européenne

Droit de l'environnement de l'union européenne

Eve Marengo - Collection Paradigme - Masters

414 pages, parution le 30/06/2015

Résumé

Formé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l'environnement de l'Union européenne est aujourd'hui relativement complet, cumulant instruments sectoriels et instruments de nature transversale.

Le présent ouvrage a pour objectif d'offrir la présentation la plus pédagogique possible de cet ensemble normatif hétéroclite, une tentative de décryptage de ce dispositif imposant, complexe, technique et passionnant. Il se propose également d'en offrir au lecteur une vision globale, de lui permettre d'en cerner les principales évolutions et spécificités. L'étude du contenu matériel des règles du droit de l'Union ne peut se faire utilement sans avoir au préalable traité de son cadre institutionnel. Il est effectivement malaisé de saisir les dessous de l'adoption d'un texte, les subtilités de son contenu matériel, les difficultés de sa mise en œuvre si l'on n'est pas acculturé avec les méthodes de production normative en vigueur et les modes d'exécution des actes.

C'est pourquoi la première partie de cet ouvrage est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l'environnement de l'Union européenne : compétences, acteurs et instruments, mise en oeuvre et contrôle. La seconde partie, portant sur les aspects matériels de ce droit, se compose de l'étude des principes (prévention, précaution, pollueur-payeur) qui en constituent les murs porteurs, des instruments à caractère transversal (évaluation des incidences, responsabilités...) pour se terminer sur l'analyse d'un ensemble d'instruments sectoriels (eau, air, déchets, biodiversité, changements climatiques...).

L'auteur - Eve Marengo

Eve Marengo est chargée de recherche au CNRS (CERIC UMR 7318). Elle co-dirige le Master 2 de Droit international et européen de l'environnement et est en charge de la Clinique juridique de l'environnement d'Aix-Marseille Université.

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Sommaire

Principaux sigles et abréviations
Introduction

Partie 1 – Droit institutionnel

• Chapitre 1 – Compétence de l'Union européenne en matière environnementale
Section 1 – La dévolution de la compétence environnementale
Section 2 – L'exercice de la compétence environnementale

• Chapitre 2 – Acteurs et instruments
Section 1 – Acteurs
Section 2 – Instruments

• Chapitre 3 – Mise en œuvre, contrôle de la mise en œuvre, et sanction de l'inexécution
Section 1 – Contrôle de la mise en œuvre
Section 2 – Quelles sanctions pour l'inexécution ?

Partie 2 – Droit matériel de l'environnement

• Chapitre 1 – Principes
Section 1 – Principe de prévention
Section 2 – Principe de précaution
Section 3 – Principe du pollueur-payeur

• Chapitre 2 – Instruments transversaux
Section 1 – Information, participation, accès à la justice
Section 2 – Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions
Section 3 – Responsabilités environnementales

• Chapitre 3 – Instruments sectoriels
Section 1 – Protection des milieux
Section 2 – Gestion des déchets
Section 3 – Protection de la biodiversité
Section 4 – Lutte contre le changement climatique

Index de la jurisprudence citée
Index thématique
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Eve Marengo
Collection Paradigme - Masters
Parution 30/06/2015
Nb. de pages 414
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 654g
EAN13 9782390130024

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