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Droit de l'enseignement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'enseignement

Droit de l'enseignement

En communauté française

Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck - Collection Lsb. rep.dr.bel

456 pages, parution le 02/12/2014

Résumé

Le droit de l'enseignement en Communauté française dans tous ses états.

Le droit de l'enseignement de la Communauté française ne dispose à ce jour d'aucun ouvrage de référence qui en propose la description systématique. Cet ouvrage vient combler cette lacune.

L'auteur - Mathias El Berhoumi

Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Autres livres de Mathias El Berhoumi

L'auteur - Laurence Vancrayebeck

Auditrice au Conseil d’État, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE 1. Les notions clés du droit de l'enseignement
TITRE 2. La liberté d'enseignement
TITRE 3. Le droit à l'enseignement et l'égalité entre les élèves
TITRE 4. L'égalité entre les établissements et entre les membres du personnel
TITRE 5. La neutralité de l'enseignement officiel
TITRE 6. L'exigence de légalité
TITRE 7. La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome
TITRE 8. La répartition des compétences en matière d'enseignement

PARTIE 2. L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE

TITRE 1. Le paysage de l'enseignement fondamental et secondaire
TITRE 2. L'organisation des études
TITRE 3. Le statut de l'élève
TITRE 4. Les statuts du personnel
TITRE 5. Le financement des établissements

PARTIE 3. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


TITRE 1. Le paysage de l'enseignement supérieur
TITRE 2. L'organisation des études
TITRE 3. Le statut de l'étudiant
TITRE 4. Le statut du personnel
TITRE 5. Le financement de l'enseignement supérieur

PARTIE 4. L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE

TITRE 1. L'enseignement de promotion sociale
TITRE 2. L'enseignement à distance
TITRE 3. L'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Bibliographie
Principales sources législatives et règlementaires
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 02/12/2014 16/12/2014
Nb. de pages 456 450
Format 15.7 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 690g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802743972 9782802750079

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