Droit de l'énergie de l'union européenne
Fabien Tesson - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
Cet ouvrage, à destination des universitaires - enseignants comme étudiants - et des praticiens, traite de l'ensemble du droit de l'énergie de l'Union européenne et met en perspective ses évolutions récentes, avec des illustrations de ses mises en œuvre nationales.
Sommaire
Remerciements
Table des principales abréviations
Introduction
Partie I. – Le droit de l'énergie de l'Union européenne – aspects généraux
Chapitre I. Les moyens du droit de l'énergie de l'Union européenne
Section I. L'évolution des bases juridiques du droit de l'énergie de l'Union européenne
Section II. Le maintien du Traité Euratom
Section III. La mise en place d'une gouvernance multi-niveaux de l'énergie
Chapitre II. Les objectifs du droit de l'énergie de l'Union européenne
Section I. La promotion de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et du développement des énergies nouvelles et renouvelables
Section II. La sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
Section III. La promotion de l'interconnexion des réseaux énergétiques
Section IV. La lutte contre la précarité énergétique
Partie II. – Le droit du marché de l'énergie de l'Union européenne
Chapitre I. La mise en place du marché intérieur de l'énergie
Section I. La libéralisation du secteur de l'énergie – un mouvement général et progressif
Section II. Les caractéristiques d'un secteur régulé
Section III. Les institutions de la régulation
Section IV. Le règlement des différends
Section V. Le prix de l'énergie
Section VI. L'énergie dans le marché intérieur
Chapitre II. Les règles de concurrence appliquées au marché intérieur de l'énergie
Section I. Les règles générales de concurrence appliquées au secteur de l'énergie
Section II. Le droit des aides d'État appliqué au marché intérieur de l'énergie
Section III. Le droit de la mise en concurrence appliqué au marché intérieur de l'énergie
Section IV. L'énergie, un service d'intérêt général
Conclusion (?)
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Fabien Tesson |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 12/09/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 458g |
| EAN13 | 9782802775386 |
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