Droit de l'arbitrage
Jean-Baptiste Racine - Collection Thémis - Droit
Résumé
L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique.
Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
L'auteur - Jean-Baptiste Racine
Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis.
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Sommaire
- Le fondement conventionnel de l'arbitrage
- La formation de la convention d'arbitrage
- Les effets de la convention d'arbitrage
- La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
- La fonction juridictionnelle de l'arbitrage
- Le tribunal arbitral
- L'instance arbitrale
- La sentence arbitrale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste Racine |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 21/09/2016 |
| Nb. de pages | 416 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 897g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130589754 |
| ISBN13 | 978-2-13-058975-4 |
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