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Droit de l'application des peines
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'application des peines

Droit de l'application des peines

2005-2006

Martine Herzog-Evans - Collection Dalloz Action

930 pages, parution le 16/09/2005 (2eme édition)

Résumé

La loi du 9 mars 2004 poursuit la profonde réforme du droit de l'application des peines, entreprise par la loi du 15 juin 2000, et amplifiée par les décrets du 13 décembre 2004 et du 23 février 2005.

La juridictionnalisation et l'individualisation sont ainsi poursuivies la quasi-totalité des décisions est désormais susceptible de recours. La codification engagée élève au rang législatif des normes auparavant réglementaires. Leur contenu est rationalisé. De nouvelles juridictions sont créées ainsi que de nouveaux mécanismes de procédure. Le régime juridique des aménagements de peine est modifié, ainsi que la répartition des compétences entre les différentes autorités.

Cette deuxième édition, entièrement refondue, est augmentée de nouveaux chapitres notamment sur les obligations particulières, la novation/conversion, la contrainte judiciaire et les recours.

Elle analyse les pouvoirs étendus du juge de l'application des peines (Jap) et le fonctionnement du nouveau tribunal de l'application des peines et de la nouvelle chambre de l'application des peines.

Elle étudie les réductions de peine qui deviennent des "crédits" ; les semi-libertés, placements à l'extérieur et placements sous surveillance électronique. Elle détaille la novation de peines par le Jap, le relèvement des périodes de sûreté, la nouvelle contrainte judiciaire, la saisine du Jap ab initio. Elle présente également les transferts de compétences juridictionnelles au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (D-Spip), au parquet, aux juridictions pour mineurs, ainsi qu'à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers.

Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif et universitaires pénalistes.

L'auteur - Martine Herzog-Evans

Martine Herzog-Evans est professeur à l'université de Reims.

Autres livres de Martine Herzog-Evans

Sommaire

  • Les autorités judiciaires
  • Les autorités administratives et politiques
  • Les mesures et les questions préalables
  • Les mesures d'application des peines
  • L'éxécution des mesures d'application de la peine
  • Le régime répressif
  • La décision
  • Les recours
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Martine Herzog-Evans
Collection Dalloz Action
Parution 16/09/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 930
Format 17,5 x 25,5
Couverture Relié
Poids 1260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247061181
ISBN13 978-2-247-06118-1

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