Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Résumé
L'ouvrage inédit pour maîtriser les évolutions majeures de l'année échue.
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt).
Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.
L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur
Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.
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Sommaire
- Etudes
- Droit de l'Union et droit de l'urbanisme : les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en 2012 - Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy
- A propos de l'urbanisme de projet - Etienne Fatôme
- Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) - Corinne Manson
- Les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer - Dominique Blanchet
- Le droit de l'expropriation et la QPC : esquisse d'un premier bilan de trois années de mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception - René Hostiou
- La réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme depuis la loi Grenelle II - Christian Huglo et Gwendoline Paul
- La loi relative à la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Jean-Marc Talau
- Chroniques, droit français
- Généralités - GRIDAUH, Natalia Pedemonte
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAP (Tours), Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson
- Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
- Planification et règles d'urbanisme - VIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Laboratoire Collectivités publiques (Orléans), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et François Priet
- Protection de la nature, risques et environnement - CREDECO-GREDEG (Nice), Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia
- Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - Droits, libertés et territoires (Lyon 2), Pascal Planchet
- Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption - DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IDETCOM (Toulouse), Pierre Galan
- Opérations d'aménagement - SERDEAUT (Paris 1), Soazic Marie
- Autorisations d'urbanisme - CEJU (Aix-Marseille), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez, Mansour Kada-Yahya, Marie-Christine Mehl-Shoulder et Virginie Thioune
- Contentieux de l'urbanisme - CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
- Habitat et politique de la ville - Laboratoire Collectivités territoriales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
- Actualité de l'outre-mer - LCP (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet
- Chroniques, droit comparé
- L'évolution du droit de l'urbanisme en Angleterre depuis 2011 - Philip Booth
- Le droit de l'urbanisme en Turquie - Bige Aç?muz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Le Moniteur |
| Parution | 19/06/2013 |
| Édition | 17eme édition |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281129199 |
| ISBN13 | 978-2-281-12919-9 |
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