Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2005
Textes - jurisprudence - doctrine et pratiques
Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'ha - Collection Dictionnaire
832 pages, parution le 23/06/2005
Résumé
DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- le transfert du permis de construire,
- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- le transfert du permis de construire,
- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
Sommaire
1re partie. Études
Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 - Paule Quilichini
La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière - Jean-François Struillou
Le transfert du permis de construire - Sylvain Pérignon
La notion de prise en compte d'un document de planification spatiale : enfin une définition jurisprudentielle - Henri Jacquot
Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme - Jean-Pierre Lebreton
Emprises ferroviaires et PLU
Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme: bilan critique et nécessaires évolutions - Pascale Meunier, SNCF, direction de l'immobilier et de l'organisation, pôle Arbitrages
Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme : approche juridique - Michèle Raunet, Étude Cheuvreux
Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française - Dominique Blanchet
Etats-Unis : étalement urbain, zonage et croissance intelligente (Smart Growth) - Edward H. Ziegler
2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités - GRIDAUH (Paris), Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson
Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet
Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Victor Dalbera, Cécile Laporte, Magali Mancia
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier
Politique foncière - CERP3E (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Pierre Galan
Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez et Françoise Zitouni
Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
3e partie. Chroniques, droit comparé
Généralités - GRIDAUH, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Tayeb Meziane et Jean-Pierre Demouveaux
Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 2003 et 2004 - Matthias Rossi
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 2004. L'entrée en vigueur du Planning and Compulsory Purchase Act - Philip Booth
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grèce de 1999 à 2004 - Evangelia Koutoupa-Rengakos
L'aménagement urbain en Hongrie - Andrés Patyi
L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 2003 et 2004 - Alberto Roccella
L'évolution du droit de l'urbanisme au Québec en 2002, 2003 et 2004 - Jacques L'Heureux
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2003 et 2004 - Alexandre Flückiger
Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 - Paule Quilichini
La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière - Jean-François Struillou
Le transfert du permis de construire - Sylvain Pérignon
La notion de prise en compte d'un document de planification spatiale : enfin une définition jurisprudentielle - Henri Jacquot
Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme - Jean-Pierre Lebreton
Emprises ferroviaires et PLU
Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme: bilan critique et nécessaires évolutions - Pascale Meunier, SNCF, direction de l'immobilier et de l'organisation, pôle Arbitrages
Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme : approche juridique - Michèle Raunet, Étude Cheuvreux
Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française - Dominique Blanchet
Etats-Unis : étalement urbain, zonage et croissance intelligente (Smart Growth) - Edward H. Ziegler
2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités - GRIDAUH (Paris), Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson
Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet
Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Victor Dalbera, Cécile Laporte, Magali Mancia
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier
Politique foncière - CERP3E (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Pierre Galan
Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez et Françoise Zitouni
Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
3e partie. Chroniques, droit comparé
Généralités - GRIDAUH, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Tayeb Meziane et Jean-Pierre Demouveaux
Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 2003 et 2004 - Matthias Rossi
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 2004. L'entrée en vigueur du Planning and Compulsory Purchase Act - Philip Booth
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grèce de 1999 à 2004 - Evangelia Koutoupa-Rengakos
L'aménagement urbain en Hongrie - Andrés Patyi
L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 2003 et 2004 - Alberto Roccella
L'évolution du droit de l'urbanisme au Québec en 2002, 2003 et 2004 - Jacques L'Heureux
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2003 et 2004 - Alexandre Flückiger
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'ha |
| Collection | Dictionnaire |
| Parution | 23/06/2005 |
| Nb. de pages | 832 |
| Format | 17 x 24 |
| Poids | 1301g |
| EAN13 | 9782281124880 |
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