Droit de l'administration électronique

Des nouveaux droits pour les usagers - Des nouvelles règles pour les agents

Collectif Bruylant, Georges Chatillon

592 pages, parution le 08/11/2011

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Résumé

Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.

Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons.

Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit. L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.

L'auteur - Collectif Bruylant

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Sommaire

Fondements, catégories juridiques, nature du droit de l'administration électronique
Peut-on se passer d'un droit central au regard des collectivités territoriales ?
Quels nouveaux droits pour les usagers ?
Quelles règles nouvelles pour les agents ?
Le droit positif de l'administration électronique au travers de ses contraintes et de ses exigences
Caractéristiques juridiques des divers droits qui encadrent l'administration électronique, comparaison internationale
La dimension des outils
La question des normes communes mondiales, référentiels communs en matière d'interopérabilité et d'interconnexion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Collectif Bruylant, Georges Chatillon
Parution	08/11/2011
Nb. de pages	592
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	950g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782802728764
ISBN13	978-2-8027-2876-4