Droit d'auteur et protection des oeuvres
Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Séverine Dusollier - Collection Création Information Communication
Résumé
Cette édition 2007 est actualisée et enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information.
L'auteur - Séverine Dusollier
Séverine Dusollier est docteur en droit et maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur où elle enseigne notamment le droit d'auteur et le droit de la société de l'information. Elle est également en charge du département des droits intellectuels du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID).
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE
La réception des mesures techniques en droit d'auteur
Titre 1 • La protection du droit d'auteur par la technique
Chapitre 1 - La technique au secours du droit
Chapitre 2 - Le droit au secours de la technique - La protection légale de la réservation technique
Titre 2 • Les effets des mesures techniques en droit d'auteur
Chapitre 1 - La portée de la réservation de l'oeuvre
Chapitre 2 - L'étendue de la réservation de l'oeuvre
Chapitre 3 - Les mesures techniques et les exceptions au droit
DEUXIÈME PARTIE
La confrontation des mesures techniques au droit d'auteur
Titre 1 • Les fondements du droit d'auteur
Chapitre 1 - La justification du droit d'auteur
Chapitre 2 - L'analyse économique du droit d'auteur
Chapitre 3 - Les intérêts protégés par le droit d'auteur
Chapitre 4 - La nature juridique du droit d'auteur
Titre 2 • L'étendue des droits sur l'oeuvre
Chapitre 1 - L'étendue de la réservation de l'oeuvre par le droit d'auteur
Chapitre 2 - L'étendue de la réservation de l'oeuvre par le droit sur le support
Titre 3 • Les exceptions aux droits de l'auteur
Chapitre 1 - Le régime des exceptions
Chapitre 2 - Les conditions du bénéfice des exceptions
Chapitre 3 - Le fondement des exceptions
Chapitre 4 - La nature juridique des exceptions
Chapitre 5 - La nature impérative des exceptions
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
La protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur
NOUVEAU
POSTFACE
La protection des mesures techniques en France et en Belgique suite à la transposition de la directive droit d'auteur dans la société de l'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Séverine Dusollier |
| Collection | Création Information Communication |
| Parution | 22/10/2007 |
| Nb. de pages | 620 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 970g |
| EAN13 | 9782804428358 |
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