Droit d'auteur 2011/2012. 3e éd.
Dalloz action
Andre R. Bertrand - Collection Dalloz Action
Résumé
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les « ½uvres collectives » ou les différentes formes de contrefaçon et de « piratage ». Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.
Cette troisième édition a été très profondément refondue pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi (loi du 1er août 2006) et Hadopi I et II (lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009).
Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des créations : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la protection patrimoniale des produits créés et commercialisés.
André R. Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle est avocat au barreau de Paris et arbitre auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Il est également l'auteur, dans la collection Dalloz action, de Droit des marques.
L'auteur - Andre R. Bertrand
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Sommaire
I. Théorie de la pratique
1. Histoire, évolution et nature du droit d'auteur - 2. Relations avec les autres droits privatifs et la protection des créations non protégées par un droit privatif - 3. Conditions de la protection - 4. Œuvres protégeables - 5. Auteur et titulaires des droits d'auteur - 6. Droits de l'auteur - 7. Champ de protection- 8. Protection des oeuvres par des moyens techniques - 9. Licences et rémunérations légales - 10. Œuvres du domaine public ou mises à la disposition du public - 11. Exceptions à la protection - 12. Transmission, cession et contrats relatifs aux droits d'auteur - 13. Gestion collective des droits des auteurs - 14. Défense des droits d'auteur : aspects de droit civil - 15. Défense des droits d'auteurs : aspects de droit pénal - 16. Élément matériel de la contrefaçon - 17. Personnes responsables, typologie des contrefacteurs, dommages et intérêts, sanctions annexes, recours en garantie et demandes reconventionnelles - 18. Droit d'auteur international et transnational
II. Pratique des applications
21. Informations, données, bases de données - 22. Logiciels - 23. Personnages - 24. Photographies - 25. Créations publicitaires - 26. Créations littéraires, droits des éditeurs et des journalistes - 27. Créations musicales 28. Œuvres audiovisuelles et radiophoniques - 29. Créations graphiques, plastiques et architecturales - 30. Créations vestimentaires et articles de mode - 31. Œuvres multimédia - 32. Internet et droit d'auteur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Andre R. Bertrand |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 01/12/2010 |
| Nb. de pages | 1002 |
| Format | 18.4 x 25.8 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1340g |
| EAN13 | 9782247069873 |
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