Droit d'asile et pratique du juge de l'asile

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile
Section 1 – Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 – Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle
Section 3 – Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection

Chapitre 2 – Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 – Organisation de la CNDA
Section 2 – Compétences de la CNDA

Chapitre 3 – Impartialité du juge de l'asile
Section 1 – Obligation d'impartialité
Section 2 – Difficulté de rester impartial

Chapitre 4 – Deux types de protection accordée par le juge de l'asile
Section 1 – Statut de réfugié
Section 2 – La protection subsidiaire

Chapitre 5 – Recours devant le juge de l'asile
Section 1 – Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois "
Section 2 – Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines "
Section 3 – Recours " article L. 532‑4 "

Chapitre 6 – Procédure devant le juge de l'asile
Section 1 – Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 – Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 – Audience
Section 4 – Délibéré
Section 5 – Décision
Section 6 – Recours contre la décision
Conclusion
Annexes