Droit d'asile et pratique du juge de l'asile

Jean-Marc Favret - Collection Paradigme - Métiers

182 pages, parution le 05/01/2023

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Résumé

L'essentiel à retenir du droit d'asile et des méthodes du juge qui l'applique.

Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, présente dans un format concis l'essentiel à retenir sur le droit d'asile et les méthodes du juge qui l'applique au quotidien.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile
Section 1 – Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 – Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle
Section 3 – Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection

Chapitre 2 – Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 – Organisation de la CNDA
Section 2 – Compétences de la CNDA

Chapitre 3 – Impartialité du juge de l'asile
Section 1 – Obligation d'impartialité
Section 2 – Difficulté de rester impartial

Chapitre 4 – Deux types de protection accordée par le juge de l'asile
Section 1 – Statut de réfugié
Section 2 – La protection subsidiaire

Chapitre 5 – Recours devant le juge de l'asile
Section 1 – Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois "
Section 2 – Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines "
Section 3 – Recours " article L. 532‑4 "

Chapitre 6 – Procédure devant le juge de l'asile
Section 1 – Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 – Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 – Audience
Section 4 – Délibéré
Section 5 – Décision
Section 6 – Recours contre la décision
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Jean-Marc Favret
Collection	Paradigme - Métiers
Parution	05/01/2023
Nb. de pages	182
Format	16 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	310g
EAN13	9782802772149