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Droit congolais de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit congolais de la famille

Droit congolais de la famille

Filiation, régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Antoinette Kebi-Mounkala - Collection Etudes africaines

294 pages, parution le 26/02/2008

Résumé

Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

Sommaire

  • Filiation et lien matrimonial
    • La filiation
    • Le lien matrimonial
  • Les regimes matrimoniaux
    • Le statut patrimonial de base ou régime primaire
    • Les régimes prévus par le législateur ; le régime de la séparation des biens
  • Successions ab intestat et liberalite
    • Généralités sur les successions ab intestat
    • Droits successoraux des différents héritiers
    • Liquidation de la succession
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Antoinette Kebi-Mounkala
Collection Etudes africaines
Parution 26/02/2008 01/03/2008
Nb. de pages 294 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 510g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296040915 9782336268729
9782296181984
ISBN13 978-2-296-04091-5 -

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