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Droit congolais annoté des accises
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit congolais annoté des accises

Droit congolais annoté des accises

Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique

278 pages, parution le 24/10/2022

Résumé

Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Parution 24/10/2022 25/10/2022
Nb. de pages 278 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 430g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140299520 9782140299537

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