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Droit comparé de la procédure administrative - comparative law of administrative procedure
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit comparé de la procédure administrative - comparative law of administrative procedure

Droit comparé de la procédure administrative - comparative law of administrative procedure

Comparative law of administrative procedure (fr/anglais)

Jean-Bernard Auby - Collection Droit administratif / administrative law

1046 pages, parution le 11/03/2016

Résumé

L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.

L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

Autres livres de Jean-Bernard Auby

Sommaire

Liste des auteurs
Introduction générale

Partie I. Modèles


Partie II . Valeurs
Titre I. Procédure administrative –État de droit, droits fondamentaux et démocratie administrative
Titre II . La participation à l'élaboration des règlements administratifs
Titre III . Procédure administrative, transparence et efficacité de l'action publique

Partie III . Structurations

Titre I. La procédure devant les autorités administratives indépendantes
Titre II . Les concepts de base

Partie IV. Techniques

Titre I. Le traitement du silence de l'Administration et de l'inertie administrative
Titre II . Les recours administratifs
Titre III . Les procédures de l'administration électronique
Titre IV. Le traitement contentieux des irrégularités procédurales

Partie V. Débats actuels


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-Bernard Auby
Collection Droit administratif / administrative law
Parution 11/03/2016
Nb. de pages 1046
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1610g
EAN13 9782802744085

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