Droit communautaire et fiscalité
Sélection d'arrêts et de décisions
Philippe Derouin, Philippe Martin - Collection Litec fiscal
Résumé
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.
La documentation ainsi réunie, à jour au 1er juin 2008, comporte quatre parties :
- la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ;
- la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ;
- la troisième partie, consacrée à ['harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA et d'accises, mais plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ;
- enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'État et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.
Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'État.
L'auteur - Philippe Martin
Philippe Martin, Conseiller d'État, Membre du Comité scientifique de la Revue de droit fiscal.
Sommaire
- Sources et techniques
- Normes communautaires
- Utilisation des normes communautaires
- Sanctions des violations du droit communautaire
- Grandes libertés communautaires
- Citoyenneté de l'Union
- Libre circulation des marchandises
- Libre circulation des travailleurs
- Liberté d'établissement
- Liberté de prestation de services
- Liberté de circulation des capitaux
- Harmonisation des législations fiscales
- TVA
- Accises
- Droit d'apport en sociétés
- Sociétés mères et filiales
- Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions de sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions
- Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts : échange d'informations
- Politiques communautaires
- Concurrence et aides d'Etat
- Politiques sectorielles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Derouin, Philippe Martin |
| Collection | Litec fiscal |
| Parution | 04/09/2008 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1181g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711008773 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0877-3 |
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