Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales - volume 20
Nouvelle bibliothèque de thèses
Arnaud Raclet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"On dit souvent avec raison que l'Europe se construit lentement," à petits pas ".
Le livre d'Arnaud Raclet témoigne de cette lente élaboration, de cette dialectique constante entre les États et l'Europe, entre l'économie de marché et la défense du service public et la solidarité nationale. Il montre aussi qu'au-delà des clivages traditionnels entre droit privé et droit public, l'unité du Droit s'impose au service de l'unité de l'Europe.
Le sujet auquel Monsieur Raclet s'est attaché était particulièrement difficile et ambitieux. Je suis
certaine que le lecteur ne sera pas déçu par le résultat, et au fil des pages, il aura plaisir à découvrir, s'appuyant sur une documentation riche et parfaitement maîtrisée, une pensée ferme et nuancée."
H.G.-T.
Sommaire
I.
Le droit communautaire des affaires, source de légitimité des prérogatives de puissance publique nationales.
- Consécration de la fonction exécutive des prérogatives de puissance publique nationales en droit communautaire des affaires
- Communautarisation du régime des prérogatives de puissance publique nationales et conséquences en droit interne
II.
Le droit communautaire des affaires, limite au domaine d'exercice des prérogatives de puissance publique nationales.
- La notion fonctionnelle d'entreprise, limite au domaine d'exercice des prérogatives de puissance publique nationales.
- Le contrôle de proportionnalité en droit communautaire des affaires, limite au domaine d'exercice des prérogatives de puissance publique nationales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Arnaud Raclet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 438 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782247044986 |
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