Droit communautaire des affaires
Cyril Nourissat - Collection HyperCours
Résumé
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires :
- l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours, avec le raisonnement original que le droit communautaire impose
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux préparer les épreuves examen (résumé du cours, définitions, bibliographie, analyse de texte, importante jurisprudence communautaire et nationale, sujets corrigés).
A jour des modifications portées par l'entrée en vigueur du traité de Nice en février 2003, ouvrage qui intègre les formes à venir dans le domaine droit de la concurrence s'adresse aux étudiants de second et troisième cycle des facultés de droit et aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Au sommaire
- Notions générales de droit communautaire des affaires
- De Rome à Nice
- Le marché communautaire
- L'ordre juridique communautaire
- La libre circulation au sein du marché
- Introduction générale à la libre circulation
- La libre circulation des marchandises
- La libre circulation des opérateurs économiques (I) : les bénéficiaires
- La libre circulation des opérateurs économiques (II) : les modalités
- La libre circulation des capitaux
- La libre concurrence sur le marché
- Introduction générale à la concurrence communautaire
- Les règles de fond applicables aux ententes entre entreprises
- Les règles de fond applicables aux ententes et abus de position dominante des entreprises
- Les concentrations
- Les aides d'Etat
- Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques
- Bibliographie générale
- Index des arrêts et décisions cités
- Index alphabétique
- Table des compléments pédagogiques
L'auteur - Cyril Nourissat
Cyril Nourissat, professeur à la faculté de droit de l'université de Bourgogne, est directeur-adjoint du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et les Investissements Internationaux).
Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cyril Nourissat |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 02/09/2003 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247051250 |
Avantages Eyrolles.com
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