Droit commercial
Sociétés commerciales
Philippe Merle - Collection Précis
Résumé
En trois parties, ce Précis expose avec clarté et
concision l'ensemble des règles du droit des sociétés : -
Les règles communes à toutes les sociétés commerciales ; -
les dispositions propres à chaque type de société et aux
groupements d'intérêts économiques ; - les groupes de
sociétés. Les développements consacrés au droit fiscal et
aux valeurs mobilières, agrémentés de nombreux tableaux et
exemples pratiques, illustrent l'interaction croissante
entre marchés financiers, droit des contrats et exigence de
transparence et d'équilibre entre les associés.
Les dernières évolutions jurisprudentielles et
législatives sont naturellement prises en compte avec les
deux lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et
sur la sécurité financière.
Au sommaire
- Règles communes a toutes les sociétés commerciales.
- Caractères fondamentaux des sociétés.
- Le contrat de société.
- La personnalité morale des sociétés.
- Règles propre a chaque type de sociétés.
- Les sociétés de personnes.
- La société à responsabilité limitée.
- Les sociétés de capitaux.
- La société en participation ; la société créée de fait.
- Le groupement d'intérêt économique.
- Les groupes de sociétés.
- Les liens contractuels.
- Les liens financiers.
- Les fusions et scissions
L'auteur - Philippe Merle
Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthêon-Assas).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Merle |
| Collection | Précis |
| Parution | 03/12/2003 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 900 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247050895 |
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