Droit commercial : l'entreprise commerciale
Annie Chamoulaud-Trapiers - Collection Lexifac - Droit
Résumé
- Des fiches pratiques pour réviser
- Une synthèse complète du cours
Le droit de l'entreprise commerciale est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent l'entreprise commerciale dans ses activités, ses biens et sa transmission.
Cette troisième édition est à jour des nouveaux textes.
L'auteur - Annie Chamoulaud-Trapiers
Annie Chamoulaud-Trapiers est maître de conférences à l'université de Limoges et membre du Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP-Limoges).
Sommaire
- Les activités commerciales
- Les actes de commerce
- Les conditions d'exercice des activités commerciales
- Les biens de l'entreprise commerciale
- Le fonds de commerce
- Les droits de propriété industrielle
- Le bail commercial
- La transmission des biens de l'entreprise commerciale
- La transmission à titre onéreux du fonds de commerce
- La transmission à titre gratuit de l'entreprise commerciale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Annie Chamoulaud-Trapiers |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 31/08/2010 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749509983 |
| ISBN13 | 978-2-7495-0998-3 |
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