Droit commercial général
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Armand Dadoun
28 pages, parution le 27/09/2022
Résumé
Le droit commercial général en un clin d'œil
Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Enrick B. |
| Auteur(s) | Armand Dadoun |
| Parution | 27/09/2022 |
| Nb. de pages | 28 |
| Format | 16.6 x 23.1 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 97g |
| EAN13 | 9782383130437 |
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