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Droit commercial
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit commercial

Droit commercial

Juris classeur - Objectif droit

Bruno Petit

190 pages, parution le 22/12/2002 (2eme édition)

Résumé

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approndissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.

Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.

Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives récentes et spécialement du nouveau Code de commerce et de la loi du 15 mai 2001, relatives aux nouvelles régulations économiques.

Au sommaire

Les actes de commerce
  • La notion d'acte de commerce
  • Le régime des actes de commerce
Les commerçants
  • La notion des commerçants
  • Le statut du commerçant
  • Les partenaires du commerçant
Le fonds de commerce
  • La notion de fonds de commerce
  • Les opérations sur le fonds de commerce
  • Le bail commercial
L'encadrement de l'activité commerciale
  • L'encadrement institutionnel
  • L'encadrement juridique

L'auteur - Bruno Petit

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la Cour de cassation.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bruno Petit
Parution 22/12/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 276g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711135042

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