Droit commercial

Bruno Petit - Collection Objectif droit

158 pages, parution le 30/08/2007 (4^eme édition)

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Résumé

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.

Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce.

Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.

L'auteur - Bruno Petit

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la Cour de cassation.

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Sommaire

Les actes de commerce
- La notion d'acte de commerce
- Le régime des actes de commerce
Les commerçants
- La notion de commerçant
- Le statut du commerçant
- Les partenaires du commerçant
Le fonds de commerce
- La notion de fonds de commerce
- Les opérations sur le fonds de commerce
- Le bail commercial
L'encadrement de l'activité commerciale
- L'encadrement institutionnel
- L'encadrement juridique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bruno Petit
Collection	Objectif droit
Parution	30/08/2007
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	158
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006779
ISBN13	978-2-7110-0677-9