Droit commercial

Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément - Collection Domat / Droit privé

502 pages, parution le 21/09/2010 (10^eme édition)

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Résumé

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.

Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.

Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.

L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.

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L'auteur - Edith Blary-Clément

Édith Blary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et responsable du Master « Droit de l'entreprise et des contrats ». Elle dirige le Master 2 professionnel « Droit de la propriété industrielle et stratégie de l'entreprise » ainsi que le DU « Droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles ».

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Sommaire

Les règles générales de l'activité commerciale
L'entreprise commerciale
- Les acteurs de l'entreprise commerciale
- Les biens de l'entreprise commerciale : le fonds de commerce
- Les relations de l'entreprise commerciale avec ses fournisseurs, clients professionnels et concurrents

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément
Collection	Domat / Droit privé
Parution	21/09/2010
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	502
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	650g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707616845
ISBN13	978-2-7076-1684-5