Résumé
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ;
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
Sommaire
- Première Partie Les règles générales de l'activité commerciale
- Deuxième Partie L'entreprise commerciale
- Titre 1 Les acteurs de l'entreprise commerciale
- Titre 2 Les biens de l'entreprise commerciale : Le fonds de commerce
- Titre 3 Les relations de l'entreprise commerciale avec ses clients et ses concurrents
L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez
Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Montchrestien |
Auteur(s) | Françoise Dekeuwer-Défossez |
Parution | 06/11/2001 |
Édition | 7eme édition |
Nb. de pages | 548 |
Format | 16 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 628g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782707612618 |
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