Droit commercial
Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément, Caroline Le Goffic - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :
- Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
- Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
- Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
- Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles
Points forts
- Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
- A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez
Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.
Autres livres de Françoise Dekeuwer-Défossez
L'auteur - Edith Blary-Clément
Édith Blary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et responsable du Master « Droit de l'entreprise et des contrats ». Elle dirige le Master 2 professionnel « Droit de la propriété industrielle et stratégie de l'entreprise » ainsi que le DU « Droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles ».
L'auteur - Caroline Le Goffic
Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes, chargée d'enseignement au CEIPI.
Autres livres de Caroline Le Goffic
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément, Caroline Le Goffic |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 05/09/2023 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 798g |
| EAN13 | 9782275090368 |
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