Droit civil - Sûretés, publicité foncière
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond - Collection Les mémentos
Résumé
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..
Autres livres de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
L'auteur - Vincent Brémond
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.
Autres livres de Vincent Brémond
Sommaire
- Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
- La publicité foncière
- Historique et caractères
- Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
- Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 12/10/2009 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247085026 |
| ISBN13 | 978-2-247-08502-6 |
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