Droit civil - Les sûretés - La publicité foncière
Philippe Simler, Philippe Delebecque - Collection Précis
Résumé
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute l'opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficie d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...
Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriete-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.
Quant au droit de la publicité foncière s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
L'auteur - Philippe Simler
Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.
Autres livres de Philippe Simler
L'auteur - Philippe Delebecque
Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Philippe Delebecque
Sommaire
- Sûretés personnelles
- Cautionnement
- Sûretés réelles
- La publicité foncière
- Domaine et fonctions
- Organisation et fonctionnement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Simler, Philippe Delebecque |
| Collection | Précis |
| Parution | 08/02/2012 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 852 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247115549 |
| ISBN13 | 978-2-247-11554-9 |
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