Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités
Patrick Courbe - Collection Les mémentos
Résumé
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposés successivement les thèmes suivants :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
L'auteur - Patrick Courbe
Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.
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Sommaire
- Les personnes
- Les personnes physique
- Les personnes morales
- La famille
- Le mariage
- Le divorce et la séparation de corps
- La filiation
- L'obligation alimentaire
- Le concubinage et le PACS
- Les incapacités
- Les mineurs
- Les incapables majeurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Patrick Courbe |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 11/09/2009 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 294 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 358g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247084395 |
| ISBN13 | 978-2-247-08439-5 |
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