Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités

Mémentos

Patrick Courbe

244 pages, parution le 11/03/2003 (4^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :

les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale;
la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
le concubinage et le PACS ;
les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale.
Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Au sommaire

Les personnes

Les personnes physiques

La personnalité juridique
Individualisation de la personne physique
L'état civil
Les personnes morales
Classification des personnes morales
Condition juridique des personnes morales

La famille

Le mariage

Formation du mariage
Effets du mariage
Divorce et séparation de corps
La filiation
La filiation charnelle
La filiation adoptive

L'obligation alimentaire

Le concubinage et le PACS

Les incapacités

Les mineurs

Les incapables majeurs

L'auteur - Patrick Courbe

Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrick Courbe
Parution	11/03/2003
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	244
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	319g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050956